Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

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Article 1 — Identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») sont conclues entre :   Next Leap Consulting Micro-entreprise (auto-entrepreneur) Domiciliée à Divonne-les-Bains, France Numéro SIRET : en attente Contact : sandra@nextleapconsulting.com   Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Next Leap Consulting.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Next Leap Consulting fournit les services suivants :   • Logiciel de knowledge management augmenté par l'IA (knowledge hub), accessible par abonnement mensuel ; • Prestations de conseil stratégique en matière d'adoption de l'IA (audit, accompagnement, gouvernance) ; • Formations sur les usages de l'IA dans le conseil (workshops, bootcamps, sessions de formation).

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute commande ou souscription à un service de Next Leap Consulting implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 4 — Services et modalités d'accès

4.1 Logiciel en abonnement

L'accès au knowledge hub est proposé sous forme d'abonnement mensuel. La durée minimale d'engagement est de trois (3) mois à compter de la date de souscription. À l'issue de la période minimale, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes d'un mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.  

4.2 Prestations de conseil et de formation

Les prestations de conseil et de formation font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. Les modalités spécifiques (périmètre, livrables, délais, tarifs) sont précisées dans ce devis.

Article 5 — Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que communiqués au Client lors du diagnostic initial ou dans le devis. Le modèle tarifaire comprend :   • Un coût d'implémentation, facturé une fois, couvrant la phase de découverte, l'audit, le déploiement et la formation initiale ; • Un abonnement mensuel couvrant la maintenance, les mises à jour et l'optimisation continue du knowledge hub.   Les factures sont émises mensuellement et payables à réception, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Next Leap Consulting, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Article 6 — Durée minimale d'engagement et renouvellement

Tout abonnement au logiciel est souscrit pour une durée minimale de trois (3) mois. Aucune résiliation ne peut intervenir avant l'expiration de cette période. Passée cette période, l'abonnement se poursuit tacitement par périodes mensuelles renouvelables.

Article 7 — Résiliation

Après la période minimale d'engagement de trois (3) mois, le Client peut résilier son abonnement en adressant une notification écrite (par email) à Next Leap Consulting, avec un préavis de trois (3) mois. La résiliation prend effet à l'issue du préavis. Les sommes dues au titre de la période de préavis restent exigibles. Next Leap Consulting se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 8 — Obligations des parties

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8.1 Obligations de Next Leap Consulting

Next Leap Consulting s'engage à fournir les services dans les conditions définies, à maintenir la disponibilité du logiciel dans la mesure du possible, et à informer le Client de toute interruption planifiée.  

8.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux présentes CGU/CGV et à la législation en vigueur, à ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés, et à informer Next Leap Consulting de tout incident ou dysfonctionnement constaté.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodologies, et contenus développés par Next Leap Consulting dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de Next Leap Consulting, sauf accord écrit contraire. Les documents, méthodologies et données transmis par le Client dans le cadre du déploiement du knowledge hub restent la propriété exclusive du Client. Next Leap Consulting ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Article 10 — Responsabilité

Next Leap Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Next Leap Consulting est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. Next Leap Consulting ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus générés par le logiciel. La validation des livrables et réponses produits reste de la responsabilité exclusive du Client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Next Leap Consulting, disponible sur le site internet et jointe aux présentes. Next Leap Consulting s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et durant une période de trois (3) ans après son expiration.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse, sauf disposition légale contraire. Pour les Clients établis dans un autre État membre de l'Union Européenne, les droits impératifs accordés par la législation de leur pays de résidence demeurent applicables.

Article 14 — Modification des CGU/CGV

Next Leap Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email avec un préavis de trente (30) jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.    

Document établi à Divonne-les-Bains, le 6 mai 2026.‍ ‍

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